Politique de confidentialité

1. Préambule · Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité s'applique à la plateforme bénévole et open source animations (accessible sur animations.pages.dev).

Le projet s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

• Responsable du traitement : Équipe du projet animations (dépôt de code open source).
• Contact DPO · Exercice des droits : Par ouverture d'un ticket sur le dépôt GitHub ou directement depuis l'interface de gestion du profil membre (/profil).

2. Données Personnelles Collectées

La plateforme applique le principe strict de minimisation des données (Art. 5.1.c RGPD). Nous ne collectons que ce qui est techniquement indispensable au fonctionnement de la communauté :

• Création de compte · Authentification (Better Auth) : Adresse email, pseudonyme (surnom affiché), mot de passe chiffré par algorithme de hachage robuste, ou identifiant de session OAuth Google si vous choisissez ce mode. Votre photo de profil Google n'est jamais demandée, ni récupérée, ni stockée : les avatars sont générés localement en SVG.
• Profil · Personnalisation : Configuration visuelle de l'avatar (généré localement en SVG), rôle déclaré dans l'animation (animateur, coordinateur, etc.).
• Contributions communautaires : Briques de jeu, fiches d'animation rédigées, variantes météo, chants, révisions de wiki, votes et retours d'expérience.
• Données sensibles (Art. 9 RGPD) : Aucune donnée relative à la santé, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales n'est requise ni collectée.

3. Finalités · Bases Légales (Art. 6 RGPD)

4. Protection Spécifique des Mineurs (Art. 8 RGPD)

En France, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés et à l'article 8 du RGPD, la majorité numérique est fixée à 15 ans pour les services de la société de l'information.

Pour toute inscription d'un jeune de moins de 15 ans, l'autorisation préalable expresse d'un parent ou représentant légal est impérative. De plus, la diffusion de photographies ou d'éléments permettant d'identifier nommément des mineurs en situation de camp scout ou de colonie sans autorisation parentale écrite est strictement interdite sur la plateforme.

5. Zéro Traceur Publicitaire · Mesure d'Audience Responsable

La plateforme animations n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale commercial intrusif (Google Analytics, Meta Pixel, PostHog avec traceurs, etc.) ni régie publicitaire.

La mesure d'audience et l'analyse produit reposent exclusivement sur des solutions respectueuses de la vie privée, exemptées de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL :

• Télémétrie interne anonymisée (Cloudflare D1) : Comptabilisation globale des requêtes de recherche (sans adresse IP), des fiches ouvertes, des partages et des exports PDF afin d'améliorer la pertinence du catalogue pédagogique. Aucun recoupement individuel n'est opéré.
• Cloudflare Web Analytics : Mesure passive des pages vues, navigateurs et Core Web Vitals (temps de chargement, fluidité) réalisée directement sur le réseau edge de Cloudflare, sans aucun cookie, sans fingerprinting et sans suivi inter-sites.
• Témoins fonctionnels indispensables : Seuls les cookies de session d'authentification (Better Auth) et le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour mémoriser vos préférences d'interface sont utilisés.

6. Sous-Traitants Techniques · Hébergement

• Hébergement Edge · Base D1 : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Les transferts éventuels sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
• Authentification Google (optionnelle) : Utilisée exclusivement si vous choisissez « Continuer avec Google » pour vérifier votre identité sans créer de mot de passe local. Seules les autorisations « openid » et « email » sont demandées : aucune photo de profil n'est collectée.
• Lecteurs tiers chargés à la demande (YouTube nocookie, X) : certaines fiches peuvent intégrer une vidéo ou une publication externe. Le lecteur n'est chargé qu'après un clic explicite sur la façade (aucun contact avec le tiers, aucun cookie de suivi avant ce clic). Les polices d'écriture sont auto-hébergées : aucune requête n'est adressée à Google Fonts au chargement des pages.

7. Vos Droits · Modalités d'Exercice (Art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès · de rectification : Vous pouvez consulter et modifier à tout moment vos informations dans votre profil (/profil).
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données dans un format JSON ouvert et structuré directement depuis votre profil.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression immédiate et définitive de votre compte. Vos informations privées sont détruites et vos fiches de jeux publiques sont intégralement anonymisées (« Compte supprimé ») pour préserver le bien commun pédagogique sans conserver de trace de votre identité.
• Sauvegardes (Art. 5.1.e · 17) : La base de données bénéficie d'une restauration à un instant précis sur une fenêtre glissante de 30 jours (7 jours sur l'offre gratuite). Cette fenêtre technique peut temporairement contenir l'état antérieur à votre suppression ; aucun effacement ciblé n'y est possible, mais une procédure de maintenance dédiée ré-applique l'effacement si une sauvegarde est restaurée. Au-delà de la fenêtre, aucune trace de votre compte ne subsiste.
• Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).